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Mercredi 26 juin 2013 à Paris : conférence "Les travailleurs sociaux et médicosociaux doivent-ils dénoncer les infractions ?"

La LIGUE FRANÇAISE POUR LA SANTÉ MENTALE propose une conférence sur le thème "Les travailleurs sociaux et médicosociaux doivent-ils dénoncer les infractions ? le travailleur social et médicosocial face à la justice et à la police"

La frontière qui sépare l’obligation – ou le devoir ? – de signaler (les personnes vulnérables en danger), de prêter assistance (aux personnes au péril) et de dénoncer les crimes ou les criminels semble parfois un peu floue : le signalement est-il assimilable à une dénonciation ? la délation est-elle encouragée par le code pénal ? la non-dénonciation est-elle punissable ?

Les travailleurs sociaux et médico-sociaux astreints au secret professionnel (ils ne le sont pas tous) peuvent-ils l’opposer à la police et la justice pour refuser de répondre à leurs questions ? dans quel cadre légal sont-ils susceptibles d’être entendus ? doivent-ils – ou peuvent-ils ? – dénoncer les infractions commises par les mineurs ou majeurs qu’ils encadrent ou avec lesquels ils travaillent ? peuvent-ils être poursuivis pour complicité ?

Cette conférence rappellera les bases du droit pénal et de la procédure pénale (de l’infraction à la sanction) pour en situer avec précision les acteurs (police, parquet, juges, prévenu, victime, témoin, avocat) et leurs pouvoirs (mandats et commissions rogatoires, auditions, convocations et comparutions) dans le déroulé de la procédure (investigations, enquêtes de flagrance et préliminaire, information judiciaire).

Elle redéfinira le cadre légal du secret professionnel et ses limites, ainsi que le cadre légal de l’obligation (ou du devoir ?) de dénoncer les crimes et les criminels. Elle précisera la notion de vulnérabilité (et de signalement des personnes vulnérables en danger), elle en détaillera les conséquences sur le déroulé de la procédure.

Pierre-Brice Lebrun enseigne le droit dans le secteur social, sanitaire et médico-social, et à l’Institut des hautes études en criminologie. Vice-président d’honneur de la Ligue Française pour la Santé Mentale, il est l’auteur de nombreux ouvrages juridiques, dont un récent Guide pratique du droit de la famille et de l’enfant en action sociale et médico-sociale (Dunod, coll. Guides de l’action sociale) et La responsabilité civile et pénale des travailleurs sociaux (Territorial, coll. Dossiers d’Expert).

Modalités

2 conférences identiques de 3h le mercredi 26 juin 2013 de 9h30 à 12h30 ou de 14h00 à 17h00.

Dans les locaux de la Ligue Française pour la Santé Mentale 11, rue Tronchet - 75008 Paris – Métro Madeleine

Entrée payante : 30 euros - Nombre de places limitées, inscription obligatoire accompagné d’un règlement.

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Site internet par Pixelsmill Illustrations par Wiebke Petersen