Indications complémentaires pour compléter le dossier CERFA

« DEMANDE DE SUBVENTION »

Le dossier national CERFA « demande de subvention » a changé suite à la nouvelle circulaire n°5811/SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations (qui abroge la circulaire du 18 janvier 2010).

Le document en pdf peut uniquement être complété dans les cases prévues à cet effet : aucune autre information ne peut être ajoutée sur le document.

Indiquez vos demandes de subventions REAAP sur la page de garde du document, comme suit :

Cochez si « 1ère demande » ou « renouvellement d’une demande »

Si vous sollicitez une subvention Réaap :

Auprès du Conseil départemental (ex Conseil Général) :

Cochez « Conseil départemental »

Inscrivez CD + la somme sollicitée : exemple CD 1000€

Auprès de la Caf:

Cochez « autre »

Inscrivez « Caf + la somme sollicitée » : exemple Caf 1000€

Auprès de la Msa :

Cochez « autre »

Inscrivez « Msa + la somme sollicitée » : exemple Msa 1000€

Auprès de la Caf et de la Msa :

Cochez « autre »

Inscrivez sur la même ligne « Caf + la somme sollicitée – Msa + la somme sollicitée » : exemple : Caf 1000€ Msa 1000€

Budget prévisionnel du projet (= de l’action)

Les totaux ne sont pas automatiques.

Le total des charges doit être égal au total des produits.

Pour compléter le compte 74 subventions d’exploitation :

Subvention Réaap sollicitée auprès du Conseil départemental :

Complétez la ligne « département » : (colonne « produits ») CD14 (colonne montant) 1000

Subvention Réaap sollicitée auprès de la Caf et/ou de la Msa :

Complétez ligne « organismes sociaux »

Colonne produits : Caf 1000 + Msa 1000

Colonne montant : 2000

Pour compléter sous le total des produits ce que représente en % le montant de la subvention sollicitée :

Additionnez les subventions Réaap sollicitées auprès du Conseil départemental, de la Caf et de la Msa

Divisez cette somme par le total des produits

Multipliez ce résultat par 100

Complétez la phrase

10.11.2016