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Etat : préciser le(s) ministère(s)
sollicité(s)
La subvention de…………€ représente ………….…% du total des produits :
Réalisation
2.
CHARGES
Prévision
Réalisation
%
PRODUITS
Prévision
%
Charges directes affectées à l'action
Ressources directes affectées à l'action
Prestations de services
Achats matières et
fournitures
2
Autres fournitures
61 - Services extérieurs
-
Locations immobilières
et mobilières
-
Entretien et réparation
Région(s) :
Assurance
-
Documentation
Département(s) :
Divers
-
62 - autres services
extérieurs
-
Rémunérations
intermédiaires et
honoraire
-
Publicité, publication
Commune(s) :
Déplacements, missions
-
Services bancaires,
autres
Organismes sociaux (détailler) :
63 - impôts et taxes
3
Impôts et taxes sur
rémunération
Fonds européens
Autres impôts et taxes
64- Charges de
personnels
Rémunération des
personnels
Autres établissements publics
Charges sociales
Aides privées
Autres charges
de personne
76 - Produits financiers
68 - Dotation aux
amortissements
Charges indirectes affectées à l'action
Charges fixes de
fonctionnement
Frais financiers
Autres
Total des charges
Total des produits
CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES
86- Emplois des
contributions
volontaires en nature
87 - Contributions volontaires
en nature
860-Secours en nature
870-Bénévolat
861-Mise à disposition gratuite
de biens et services
871-Prestations en nature
864-Personnel bénévole
875-Dons en nature
TOTAL
(montant attribué/total des produits) x 100.
1
Ne pas indiquer les centimes d'euros
L'attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements obtenus d'autres financeurs publics
valent déclaration sur l'honneur et tiennent lieu de justificatifs. Aucun document complémentaire ne sera demandé si cette
partie est complétée en indiquant les autres services et collectivités sollicités.
Catégories d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre : communauté de communes ;
communauté d'agglomération ; communauté urbaine.
2
3
78 – Reports ressources non
utilisées d'opérations antérieures
66- Charges financières
67-charges
exceptionnelles
65- Autres charges
de gestion courante
Dont cotisations, dons manuels
ou legs
75 - Autres produits
de gestion courante
L'agence de services et de
paiement (ex-CNASEA -emplois
aidés)
70 - Vente de marchandises,
produits finis, prestations de
services
74- Subventions
d'exploitation
TOTAL
60 : Achat
SIRET :
RNA :
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Tableau de synthèse
Exercice 20
Intercommunalité(s) : EPCI
-
-
77- Produits exceptionnels
862-Prestations
Ressources propres affectées à l'action
0000000000000000
00000000