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Annexe 1
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Pourquoi un référentiel national de financement des Clas par les
Caf ?
Ce référentiel vise à harmoniser les pratiques des porteurs de projets Clas, sur le
champ notamment de l’accompagnement des parents, et à renforcer la dimension
qualitative des projets soutenus par les Caf. L’enjeu est de donner aux Caf et à leurs
partenaires un cadre commun de références quant aux objectifs et attendus des
actions soutenues par les Caf par le biais de la Ps Clas.
Un certain nombre de points de clarification sont apportés par ce référentiel afin de
renforcer le suivi et le pilotage de ce dispositif par les Caf :
la définition de la notion de « collectif d’enfants » : un collectif d’enfants
est un groupe constitué de 8 à 12 enfants maximum qui se réunit durant
toute l’année scolaire dans un même lieu, accessible aux parents ;
les modalités d’encadrement des enfants au sein de ces collectifs :
chaque
collectif
est
encadré
et
animé
par
au
moins
2
animateurs
professionnels et/ou bénévoles ;
la définition de la durée minimum d’une action Clas en direction des
enfants et des jeunes : deux séances hebdomadaires d’une heure minimum
par séance sont proposées pour chaque collectif, sur une période de 30
semaines de fonctionnement annuel, afin de favoriser la progression des
enfants et des jeunes.
En
milieu
rural,
en
raison
de
la
spécificité
territoriale
et
notamment
des
problématiques liées à la mobilité, sont acceptés :
- un nombre minimum de 5 enfants au sein d’un collectif d’enfants ;
- un animateur pour les collectifs inférieurs à 8 enfants ;
- une séance hebdomadaire de 2 heures minimum.
Ce référentiel poursuit également l’objectif de renforcer la lisibilité des actions Clas,
afin de mieux les valoriser et d’identifier les bonnes pratiques à partager et à
mutualiser.
Comment ce référentiel a été élaboré ?
Ce référentiel a été réalisé et expérimenté par 11 Caf
1
. Il est le fruit d’un travail
collectif très riche, ayant permis à la fois de capitaliser la diversité des pratiques
locales et d’en réinterroger le sens et les orientations, en lien avec les priorités
définies par la branche Famille dans le cadre de la Cog 2018-2022.
A qui s’adresse ce référentiel ?
Ce référentiel s’adresse à l’ensemble des professionnels des Caf, et au comité des
financeurs Clas rattaché aux schémas départementaux des services aux familles
(Sdsf).
Il
s’adresse
également
aux
porteurs
de
projets
Clas
(professionnels
et
bénévoles),
ainsi
qu’aux
élus
des
territoires,
engagés
dans
des
actions
d’accompagnement à la scolarité et de soutien à la parentalité.
1
Caf de l’Ain, de l’Ardèche, des Ardennes, des Deux sèvres, de Haute-Garonne, du Haut Rhin, de l’Hérault, des
Landes, de la Mayenne, de la Nièvre, des Yvelines.