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Annexe 1
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Préambule
La branche Famille soutien les contrats locaux d’accompagnement à la scolarité
(Clas) depuis leur création en 1992. Cette implication s’est renforcée en 1996 par le
déploiement d’une prestation de service spécifiquement dédiée au financement des
Clas, puis par la signature en 2001 de la charte de l’accompagnement à la scolarité, qui
donne un cadre aux multiples actions développées sur le terrain.
Ce soutien est réaffirmé dans la fiche n°4 de la Cog 2018-2022 « Valoriser le rôle des
parents et contribuer à prévenir les difficultés rencontrées avec ou par leurs enfants », à
travers notamment l’ambition d’accompagner les parents dans l’éducation de
leurs enfants. Une attention particulière est portée aux périodes de transition vécues
par les familles telle que l’entrée de l’enfant à l’école maternelle ou élémentaire, l’entrée
au collège ou lycée.
Le double objectif poursuivi par les Clas, à savoir à la fois des actions en direction
des enfants mais également de leurs parents pour consolider leurs rapports à
l’école, constitue l’originalité de ce dispositif. C’est au titre de cette dimension de
soutien à la parentalité que la branche Famille finance les Clas.
En 2017, 3 000 porteurs de projets Clas étaient soutenus par les Caf pour un montant
total de 30,5M€. 138 000 familles ont bénéficié des actions Clas, mobilisant près de
190 000 enfants et jeunes de 6 à 17 ans .
Ces actions bénéficient d’un financement au titre de la prestation de service Clas mais
également des fonds locaux des Caf dans certains départements.
Même si les Clas constituent aujourd’hui une réponse adaptée pour soutenir les enfants
dans leur rapport à l’école et au travail scolaire par la mobilisation d’une pédagogie dite
« de détour », la dimension du soutien à la parentalité est encore inégalement investie
par les porteurs de projets et constitue une marge de progression importante pour ce
dispositif.
Dans la continuité de l’expérimentation conduite par la Cnaf de septembre 2015 à juin
2018, l’enjeu est celui d’un renforcement de la dimension qualitative des actions Clas,
sur le champ notamment du soutien à la parentalité.
Pour être éligible au financement des Clas au titre de la prestation de service, les projets
Clas doivent :
•
Développer de manière cumulative les quatre axes d’intervention prioritaires
suivants :
un axe d’intervention auprès des enfants et des jeunes ;
un axe d’intervention auprès et avec les parents ;
un axe de concertation et de coordination avec l’école. ;
U
n axe de concertation et de coordination avec les acteurs du territoire.
•
Respecter les différents critères décrits dans ce référentiel, afin de pouvoir
bénéficier de ce financement.