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Annexe 1
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Ces comités locaux proches du terrain, regroupent les acteurs locaux concernés par
les questions éducatives et tout particulièrement par la question scolaire et son
accompagnement.
La convention territoriale globale (Ctg), à travers notamment son volet relatif aux
actions
de
soutien
à
la
parentalité,
peut
constituer
le
cadre
de
ces
différentes
dynamiques de coopération entre acteurs à l’échelle des territoires, afin notamment
d’éviter l’empilement des dispositifs et faciliter la mise en place de passerelles entre les
différentes actions.
Les modalités de sélection et de financement des projets Clas par
les Caf
Le dépôt des demandes auprès de la Caf est réalisé dans le cadre d’une procédure
d’appels à projets. Les Caf s’engagent à assurer une promotion de cette campagne
d’appels à projets auprès des différents acteurs du territoire et par le biais des outils
numériques (Caf.fr, réseaux sociaux etc).
Les actions sont sélectionnées par un comité des financeurs
Pour pouvoir bénéficier d’un financement par la branche Famille au titre de la Ps Clas,
les projets doivent répondre aux différents critères définis dans ce référentiel, et être
agréés par un comité des financeurs (émanation du comité départemental parentalité
du Sdsf).
Préalablement
à
son
travail
de
sélection
des
dossiers,
le
comité
élabore
ses
orientations pour l’année, en tenant compte de l’ensemble des objectifs du Clas et
notamment de ceux énoncés par le présent référentiel.
Cette coordination est essentielle pour permettre le développement sur un même
territoire d’actions complémentaires, non concurrentielles et lisibles pour les familles,
ainsi que pour mieux articuler les différents financements accordés à ce dispositif.
Les critères retenus, ainsi que les modalités de dépôt des projets, sont communiqués à
tous les acteurs locaux susceptibles de solliciter un financement ou à ceux qui en
feraient la demande.
Les modalités de financement de la Ps Clas sont décrites dans la lettre circulaire
n°2011-176 du 02 novembre 2011 relative au financement des Clas, accessible sur le
site internet : www.caf.fr.
Les actions financées doivent bénéficier de cofinancements
Le principe du co-financement est une règle afin d’inscrire les projets dans une
dynamique partenariale.
Le montant total des financements accordés par la branche Famille au titre du
dispositif Clas ne peut excéder 80 % du coût total annuel de fonctionnement (ou de la
dépense d’investissement ou d’équipement) d’une structure ou d’un service ; le niveau
de 80% est un maximum qui ne doit pas être attribué de manière systématique mais
qui
doit
être
apprécié
en
fonction
des
partenariats
pouvant
être
mobilisés
en
complément et dans la limite des crédits disponibles.