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Annexe 1
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Les modalités d’attribution des financements restent à l’appréciation de chacun des
partenaires financeurs.
Les actions peuvent bénéficier d’un financement pluriannuel
Un financement pluriannuel par les Caf des actions Clas au titre de la Ps Clas est
possible :
•
pour les actions portées par des centres sociaux : ce financement doit être
adossé à la période d’agrément par la Caf ;
•
pour les actions proposées par des porteurs de projets soutenus par la Caf
depuis au moins deux ans : ce financement est versé dans le cadre d’une
convention d’objectifs et de financement (Cof) établie pour une durée de 4 ans
maximum.
Dans les deux cas, les porteurs de projets doivent présenter un bilan qualitatif,
quantitatif et financier conforme.