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Annexe 1
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Les critères du financement par la prestation de service « Clas »
Conformément à la lettre circulaire n°2011-176 du 02 novembre 2011 relative au
financement
des
Clas,
ce
dispositif
est
soutenu
par
les
Caf
au
titre
de
sa
dimension de soutien à la parentalité.
Ainsi,
toute
action
relevant
exclusivement
de
l’aide
aux
devoirs
et
du
seul
accompagnement au travail scolaire (qu’elles soient conduites dans un cadre individuel
ou collectif) n’est pas éligible à un financement au titre de la Ps Clas.
Afin de pouvoir prétendre à un financement au titre de la Ps Clas, les projets doivent
remplir l’ensemble des conditions cumulatives suivantes :
S’adresser à un public d’enfants et/ou de jeunes et leurs parents
Le contrat local d’accompagnement à la scolarité s’adresse aux enfants scolarisés
du CP au lycée qui ne disposent pas dans leur environnement familial et social de
l’appui et des ressources pour s’épanouir et réussir à l’école et pour lesquels un
besoin a été repéré en concertation avec les établissements scolaires.
L’orientation
des
enfants
se
fait
en
accord
avec
les
parents
en
lien
avec
les
enseignants.
D’autres partenaires
peuvent
participer
à
l’orientation
des
enfants
:
travailleurs sociaux, éducateurs, animateurs dans le cadre de dispositifs plus large
(PEDT par exemple).
S’appuyer
sur
les
principes
de
la
charte
d’accompagnement
à
la
scolarité
Il s’agit notamment du :
o
respect des choix individuels;
o
de l’égalité des droits de chacun ;
o
du développement des personnalités, de l’acquisition de
savoirs-être et de savoirs-faire indispensables à la réussite globale des
enfants et à l’implication des parents dans cette démarche;
o
du caractère laïc des actions et du refus de tout prosélytisme ;
o
du caractère gratuit de la prestation : le Clas s’adressant à des publics
fragilisés, la participation financière potentiellement demandée aux
familles doit rester symbolique et/ou être dédiée à des contributions
exceptionnelles générées par certaines actions (ex/ sorties culturelles),
et ne doit pas être un frein à leur participation au dispositif.
Répondre aux orientations définies dans le volet parentalité du Sdsf et
prendre appui sur un diagnostic des besoins
L’action Clas doit être conduite en cohérence avec les priorités fixées par le comité
départemental de soutien à la parentalité des schémas départementaux des services
aux
familles,
et
s’inscrire
en
réponse
aux
besoins
identifiés
dans
le
cadre
du
diagnostic départemental.