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Rappel : Un compte rendu financier doit être déposé auprès de l'autorité administrative qui a versé la
subvention dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel elle a été attribuée.
Le formulaire de compte-rendu financier est également à votre disposition sur www.service-public.fr/ onglet
« associations » rubrique « Services en ligne et formulaires ».
2. PIÈCES À JOINDRE.
Pour une première demande :
1.
Les statuts régulièrement déclarés, en un seul exemplaire.
Si l’association est enregistrée dans le RNA (Cf.
page 2), il n’est pas
nécessaire de les joindre.
2.
La liste
des personnes chargées de l’administration de l’association régulièrement déclarée
(composition du
conseil, du bureau, …).
Il n’est pas nécessaire de la joindre si l’association est enregistrée dans le répertoire
national des associations (RNA).
3.
Un
relevé d’identité bancaire
, portant une adresse correspondant à celle du n° SIRET.
4.
Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association,
le pouvoir donné par ce
dernier au signataire.
5.
Les comptes approuvés du dernier exercice clos.
6.
Le(s) rapport(s) du commissaire aux comptes pour les associations qui en ont désigné un, notamment celles
qui ont reçu annuellement plus de 153 000 euros de dons ou plus de 153 000 euros de subventions.
7.
Le cas échéant, la référence de la publication sur le site internet des JO des documents ci-dessus. En ce cas,
il n'est pas nécessaire de les joindre.
8.
Le plus récent rapport d’ac
tivité approuvé.
Pour un renouvellement :
1.
Un exemplaire des statuts déposés ou approuvés de l’association, s’ils ont été modifiés depuis le dépôt
d’une demande initiale.
Si cette modification a été déclarée à la Préfecture,
l’association est enregistrée
dans le RNA, ce n'est pas nécessaire ;
2.
La liste
des personnes chargées de l’administration de l’association régulièrement déclarée
si elle a été
modifiée. Ce n'est pas nécessaire
si l’association est enregistrée dans le RNA.
3.
Un relevé d’identité bancaire de l’association s’il a changé,
portant une adresse correspondant à celle du n°
SIRET.
4.
Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association,
le pouvoir de ce dernier au
signataire.
5.
Les comptes approuvés du dernier exercice clos.
6.
Le(s) rapport(s) du commissaire aux comptes pour les associations qui en ont désigné un, notamment celles
qui ont reçu annuellement plus de 153 000 euros de dons ou plus de 153 000 euros de subventions.
7.
Le cas échéant, la référence de la publication sur le site internet des JO des documents ci-dessus. En ce cas,
il n'est pas nécessaire de les joindre.
8.
Le plus récent rapport d’activité approuvé, s’il n’a pas déjà été remis à la même autorité publique
.