La LIGUE FRANÇAISE POUR LA SANTÉ MENTALE propose une conférence sur le thème "Les travailleurs sociaux et médicosociaux doivent-ils dénoncer les infractions ? le travailleur social et médicosocial face à la justice et à la police"
La frontière qui sépare l’obligation – ou le devoir ? – de signaler
(les personnes vulnérables en danger), de prêter assistance (aux
personnes au péril) et de dénoncer les crimes ou les criminels
semble parfois un peu floue : le signalement est-il assimilable à
une dénonciation ? la délation est-elle encouragée par le code
pénal ? la non-dénonciation est-elle punissable ?
Les travailleurs sociaux et médico-sociaux astreints au secret
professionnel (ils ne le sont pas tous) peuvent-ils l’opposer à la
police et la justice pour refuser de répondre à leurs questions ?
dans quel cadre légal sont-ils susceptibles d’être entendus ?
doivent-ils – ou peuvent-ils ? – dénoncer les infractions commises
par les mineurs ou majeurs qu’ils encadrent ou avec lesquels
ils travaillent ? peuvent-ils être poursuivis pour complicité ?
Cette conférence rappellera les bases du droit pénal et de la
procédure pénale (de l’infraction à la sanction) pour en situer
avec précision les acteurs (police, parquet, juges, prévenu,
victime, témoin, avocat) et leurs pouvoirs (mandats et commissions
rogatoires, auditions, convocations et comparutions)
dans le déroulé de la procédure (investigations, enquêtes de
flagrance et préliminaire, information judiciaire).
Elle redéfinira le cadre légal du secret professionnel et ses
limites, ainsi que le cadre légal de l’obligation (ou du devoir ?)
de dénoncer les crimes et les criminels. Elle précisera la notion
de vulnérabilité (et de signalement des personnes vulnérables
en danger), elle en détaillera les conséquences sur le déroulé
de la procédure.
Pierre-Brice Lebrun enseigne le droit dans le secteur social, sanitaire et médico-social, et à l’Institut des hautes études en
criminologie. Vice-président d’honneur de la Ligue Française pour la Santé Mentale, il est l’auteur de nombreux ouvrages
juridiques, dont un récent Guide pratique du droit de la famille et de l’enfant en action sociale et médico-sociale (Dunod, coll.
Guides de l’action sociale) et La responsabilité civile et pénale des travailleurs sociaux (Territorial, coll. Dossiers d’Expert).
Modalités
2 conférences identiques de 3h le mercredi 26 juin 2013 de 9h30 à 12h30 ou de 14h00 à 17h00.
Dans les locaux de la Ligue Française pour la Santé Mentale
11, rue Tronchet - 75008 Paris – Métro Madeleine
Entrée payante : 30 euros - Nombre de places limitées, inscription obligatoire accompagné d’un règlement.
