La LIGUE FRANÇAISE POUR LA SANTÉ MENTALE propose une conférence sur le thème "Le dispositif français de protection de l’enfance"
La protection de l’enfance – qui, en France, n’existe réellement
que depuis cinquante ans – est de la compétence de
trois acteurs : les parents (qui disposent pour cela de
l’autorité parentale), le conseil général (depuis 1986) et la
justice, qui interviennent lorsque cette autorité parentale
est défaillante et que l’enfant se retrouve “en danger ou en
risque de l’être”, lorsque les parents ont dépassé – volontairement
ou non – ce que la loi fixe comme limites à leur
liberté éducative.
La réforme du 5 mars 2007 a redéfini les enfants concernés.
Elle a renforcé les missions du Conseil général. Elle
a modifié les procédures d’information, de signalement,
d’évaluation et d’analyse, en rappelant que les enfants victimes de maltraitances avérées peuvent toujours
être signalés – comme toute personne vulnérable – aux
services du procureur de la République.
Une question néanmoins taraude depuis longtemps les
acteurs sociaux : à partir de quand un enfant est-il en
danger ? comment doit-on le signaler ? qui peut ou doit le
signaler ? que peut-on écrire ? quels risques prend-on en
signalant, ou en ne signalant pas ?
Nous répondrons à ces questions en rappelant qu’il existe
des définitions, des critères et des procédures, que la
protection de l’enfance n’est pas un récif isolé en haute mer :
elle fait partie intégrante du droit français et il est important
de la situer correctement…
Pierre-Brice Lebrun enseigne le droit dans le secteur social, sanitaire et médico-social, et à l’Institut des hautes études en
criminologie. Vice-président d’honneur de la Ligue Française pour la Santé Mentale, il est l’auteur de nombreux ouvrages
juridiques, dont un récent Guide pratique du droit de la famille et de l’enfant en action sociale et médico-sociale (Dunod, coll.
Guides de l’action sociale) et La responsabilité civile et pénale des travailleurs sociaux (Territorial, coll. Dossiers d’Expert).
Modalités
2 conférences identiques de 3h le mercredi 17 avril 2013 de 9h30 à 12h30 ou de 14h00 à 17h00.
Dans les locaux de la Ligue Française pour la Santé Mentale
11, rue Tronchet - 75008 Paris – Métro Madeleine
Entrée payante : 30 euros - Nombre de places limitées, inscription obligatoire accompagné d’un règlement.
