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Les Contrats Locaux d’Accompagnement à la Scolarité (C.L.A.S)

L’accompagnement à la scolarité a pour mission de favoriser la réussite scolaire des enfants et des jeunes mais également de renforcer l’implication des parents dans leur rôle éducatif au regard de la scolarité de leurs enfants. Le contrat local d’accompagnement à la scolarité (CLAS), dispositif unique de l’accompagnement à la scolarité s’adresse aux élèves de l’école primaire, des collèges, des lycées, en priorité dans les zones urbaines sensibles et les Réseaux d’éducation prioritaire. Les actions ont lieu en dehors du temps scolaire.

OBJECTIFS

- Favoriser la réussite scolaire des enfants et des jeunes en développant l’aide aux devoirs et les apports culturels nécessaires,
- Renforcer l’égalité des chances en priorité dans les zones urbaines sensibles et les Réseaux d’éducation prioritaire,
- proposer aux enfants un appui et les ressources complémentaires dont ils ont besoin pour réussir et qu’ils ne trouvent pas toujours dans leur environnement familial,
- Permettre aux parents de s’impliquer dans l’accompagnement à la scolarité de leur enfant,

PRINCIPES D’ACTION :

- Respect des choix individuels
- Egalité des droits de chacun
- Développement des personnalités, acquisitions de savoirs, savoir-être et savoir-faire indispensables
- Caractère laïque et gratuit des actions ouvertes à tous sans distinction d’origine, de religion, de sexe.

TEXTES DE REFERENCE :

- Circulaire Cnaf n°189-96 du 23 juillet 1996 relative à la mise en oeuvre d’un dispositif de financement par les Caf des actions d’accompagnement scolaire

- Circulaire interministérielle 96-488 du 30 juillet 1996 créant les contrats locaux d’accompagnement scolaire

- Circulaire N° 2000-341 du 22 juin 2000 relative à la mise en place d’un dispositif unique de l’accompagnement scolaire : le contrat local d’accompagnement scolaire

- Le guide de l’accompagnement à la scolarité

- Charte nationale de l’accompagnement à la scolarité de juin 2001

- Circulaire N° 2007-196 du 11 mai 2007 relative à la mise en œuvre de la politique d’accompagnement à la scolarité pour l’année scolaire 2007 2008

- Circulaire N°2008-188 du 6 juin 2008 pour la mise en oeuvre de la politique d’accompagnement à la scolarité pour 2008 2009

- Circulaire N°2009-192 du 2 juillet 2009 pour la mise en oeuvre de la politique d’accompagnement à la scolarité pour 2009 2010

- Circulaire N°2010-280 du 20 juillet 2010 pour la mise en oeuvre de la politique d’accompagnement à la scolarité pour 2010 2011

- Circulaire N°2011-220 du 8 juin 2011 pour la mise en oeuvre de la politique d’accompagnement à la scolarité pour 2011 2012

- lettre circulaire Cnaf n°2011-176 relative à la mise en oeuvre de la prestation de service Clas

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